Mapecc

Mentions légales

Les informations d'identification et les règles applicables au site figurent ci-dessous.

Éditeur

Le site Mapecc est publié par un simple particulier hors de tout cadre professionnel, depuis l'adresse https://groupemapecc.com.

Parce qu'il agit à titre non professionnel, il n'a pas à dévoiler son identité au sens de l'article 6, III, 2° de la LCEN. Il s'est dûment identifié auprès de l'hébergeur, présenté plus bas ; le contact se fait par le formulaire du site.

Hébergement

L'hébergement est confié à OVH SAS. Les coordonnées de la société sont reprises ci-dessous.

  • Société : OVH SAS
  • Marque commerciale : OVHcloud
  • Coordonnées postales : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Tél. : 1007
  • Site internet : https://www.ovhcloud.com

Propriété des contenus

Les éléments qui composent le site - textes, visuels, marques et illustrations - font l'objet d'une protection légale. Ils appartiennent à l'éditeur ou à ses ayants droit.

Toute reprise est subordonnée à l'accord écrit préalable de l'éditeur. Cette exigence vaut quelle que soit l'étendue de la reprise. Son inobservation constitue une contrefaçon, punie par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents en cas de litige.

Le recours à un médiateur de la consommation s'exerce sans frais, en vue d'un règlement amiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Limitation de responsabilité

Les contenus proposés sont fournis à titre d'information. Leur actualisation est effectuée régulièrement. L'absence totale d'erreur ne peut toutefois être garantie.

Le site a pour objet la mise en relation des visiteurs et de professionnels. Les demandes adressées depuis le site sont gratuites et sans engagement. Les tarifs, délais et interventions proposés dépendent des entreprises sollicitées sans engager la responsabilité de l'éditeur.

Signalement d'un contenu

Une erreur constatée sur le site peut être signalée à l'éditeur. La démarche passe par le formulaire de contact du site.

Le message gagne à préciser l'adresse de la page et le motif. La demande est examinée dans les meilleurs délais. Un contenu manifestement illicite est retiré sans délai.

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